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25 septembre 2023 • Ressources et Formations

Création d'entreprise : quelles sont les démarches et étapes à suivre en 2024 ?

Création d'entreprise : quelles sont les démarches et étapes à suivre en 2024 ?

Demandeur d'emploi, en quête de reconversion professionnelle, étudiant inspiré ou retraité à la recherche de nouveaux défis : il existe des dizaines de raisons de vouloir créer son entreprise.

En France, il existe des étapes clés à suivre pour pouvoir y parvenir : les organismes compétents vous permettent de transformer votre rêve en réalité. Mais comment faire pour créer sa structure et démarrer sa nouvelle aventure ?

Nous allons voir dans les grandes lignes les différents éléments à connaître pour pouvoir se lancer en toute tranquillité afin de vous guider vers votre destin.

Quelle forme d'entreprise choisir parmi les 4 grands types ?

Chaque entrepreneur au moment d'ouvrir un commerce, qu'il soit novice ou expérimenté, se retrouve à ce moment fatidique où des décisions cruciales doivent être prises pour façonner l'avenir de son entreprise. L'une de ces décisions fondamentales concerne le choix de la forme juridique, l'étape numéro 1 des formalités des entreprises.

Ce choix, loin d'être anodin, est le socle sur lequel repose l'ensemble de son projet entrepreneurial. Il influence la manière dont l'entreprise interagit avec le marché, gère ses ressources et réalise ses objectifs. Avant de démarrer vos ventes ou même de créer vos comptes de réseaux sociaux, avec le nom de votre future marque, commencez par le (vrai) commencement : bien comprendre les nuances entre chaque statut et de prendre la meilleure décision pour votre avenir.

Entreprise individuelle : créer une micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur

En entrepreneuriat, L'entreprise Individuelle est la forme la plus simple et la plus rapide à mettre en place. Elle est idéale pour les personnes qui souhaitent se lancer seuls. Elle englobe les notions de micro-entreprise et d'auto-entreprise.

Avantages :

  • Simplicité administrative : moins de formalités pour la création
  • Rapidité pour avoir son numéro SIREN (quelques heures seulement)
  • Pas de capital minimum requis
  • Comptabilité simplifiée

Critères :

  • Nombre d'associés : 0, l'entrepreneur est seul dans sa société
  • Séparation patrimoine : Aucune séparation entre le patrimoine personnel et professionnel
  • Perspectives d'évolution : Limitées, car il n'y a pas de capital social

Charges :

  • Sociales : Le responsable de l'entreprise est affilié au régime social des indépendants
  • Fiscales : Imposition des bénéfices au titre de l'impôt sur le revenu
  • Patrimoniales : En cas de dettes, les créanciers peuvent se retourner contre le patrimoine personnel de l'entrepreneur

Plafond de chiffre d'affaires :

  • Pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement : 188 700 €.
  • Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : 77 700 €.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est une forme juridique très répandue, adaptée aux petites et moyennes entreprises.

Avantages :

  • Flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices
  • Possibilité d'associer des partenaires

Critères :

  • Nombre d'associés : De 2 à 100
  • Perspectives d'évolution : Possibilité d'augmenter le capital social

Charges :

  • Sociales : Les gérants majoritaires sont affiliés au régime social des indépendants, les autres au régime général
  • Fiscales : Imposition des bénéfices soit à l'impôt sur le revenu en cas de SARL de moins de 5 ans ou SARL "de famille", soit à l'impôt sur les sociétés

Plafond de chiffre d'affaires :

  • Pas de plafond spécifique pour la SARL en tant que telle

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'EURL est une SARL avec un seul associé.

Avantages :

  • Mêmes critères que pour la SARL.

Critères :

  • Nombre d'associés : 1.
  • Perspectives d'évolution : Possibilité d'augmenter le capital social.

Conséquences :

  • Sociales : L'associé unique est affilié au régime social des indépendants.
  • Fiscales : Imposition des bénéfices au titre de l'impôt sur le revenu si associé est une personne physique, sinon impôt sur les société si l'associé est une personne morale.

Plafond de chiffre d'affaires :

  • Pas de plafond spécifique pour la EURL en tant que telle.

Société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

La SAS est une forme juridique flexible, adaptée aux projets en croissance. Un SAS pour votre e-commerce peut être une bonne solution.

Avantages :

  • Grande liberté : les associés définissent les règles
  • Pas de capital minimum requis

Critères :

  • Nombre d'associés : 1 (SASU) ou plusieurs (SAS)
  • Perspectives d'évolution : Grande flexibilité dans les statuts pour l'évolution de l'entreprise

Conséquences :

  • Sociales : Les dirigeants sont affiliés au régime général
  • Fiscales : Imposition à l'impôt sur les sociétés

Plafond de chiffre d'affaires :

  • Pas de plafond spécifique pour la SAS ou SASU

Conseils avant de choisir son statut juridique

  • Évaluez vos besoins : avant de choisir une forme juridique, évaluez le type d'activité que vous souhaitez exercer, le nombre d'associés envisagés, et vos besoins en financement.

  • Consultez un expert : un avocat ou un expert-comptable pourra vous guider dans votre choix en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs. Si vous êtes artisan, que vous souhaitez reprendre une entreprise existante ou autre, la Chambre des Métiers de votre région peut également vous aider et vous accompagner dans votre dossier de création d'entreprise, de reprise d'entreprise, ainsi que dans votre tout nouveau parcours de chef d'entreprise.

  • Anticipez l'évolution de votre entreprise : pensez à l'avenir et à la manière dont vous envisagez la croissance de votre entreprise. Certains types de structures sont plus adaptés à l'évolution que d'autres.

  • Pensez à la fiscalité : chaque forme d'entreprise a ses propres implications fiscales. Assurez-vous de comprendre les implications fiscales de votre choix.

Ouvrir une entreprise : les démarches administratives

Avant de plonger tête baissée dans cette aventure, il est nécessaire de bien comprendre les démarches administratives associées à la création d'une entreprise. Ces étapes, bien que parfois perçues comme fastidieuses, sont fondamentales pour assurer la légalité et la pérennité de votre entreprise.

Domiciliation : pourquoi est-ce une étape importante ?

La domiciliation d'une entreprise fait référence à l'adresse officielle où elle est enregistrée. Cette adresse est utilisée pour les correspondances officielles, les factures, les contrats et bien d'autres documents administratif.

Une adresse de domiciliation dans un quartier reconnu ou un centre d'affaires peut renforcer la légitimité de votre entreprise aux yeux de vos clients et partenaires. Elle peut également refléter le sérieux et le professionnalisme de votre entreprise.

La domiciliation offre aussi la possibilité de séparer vie pro et vie perso. Par exemple, si vous travaillez à domicile, vous n'avez peut-être pas envie que votre adresse personnelle apparaisse sur les documents officiels. Les services de domiciliation permettent d'avoir une adresse professionnelle sans avoir à louer un espace physique.

La domiciliation est également une obligation légale : toute entreprise doit avoir une adresse de domiciliation.

Qu'est-ce que le guichet unique ou guichet entreprise qui centralise les formalités ?

Le guichet unique est une plateforme centralisée destinée à faciliter les démarches administratives. Ce service se trouve ici : https://procedures.inpi.fr/?/

Au lieu de s'adresser à plusieurs organismes pour différentes formalités, le guichet unique offre la possibilité de réaliser l'ensemble de ces démarches en un seul endroit. C'est une initiative qui vise à simplifier la vie des entrepreneurs en réduisant les tracasseries administratives.

Le guichet unique fonctionne comme un intermédiaire entre l'entrepreneur et les différents organismes publics. Lorsqu'un individu souhaite créer une entreprise, il peut se rendre sur la plateforme du guichet unique et y soumettre l'ensemble de ses documents. La plateforme se charge ensuite de transmettre ces documents aux organismes concernés.

Quelles sont les autres démarches à effectuer ?

  • Immatriculation et obtention du numéro Siren

L'obtention d'un numéro Siren est un passage obligé dans la création d'une entreprise. Et pour pouvoir l'acquérir, il vous faudra passer quelques étapes simples, surtout si vous optez pour l'auto-entreprise.

Avant toute chose, le futur patron doit rassembler tous les documents nécessaires à la création de son entreprise. Cela inclut les pièces d'identité, les justificatifs de domicile, le statut de l'entreprise, entre autres. Une fois tous les documents en main, l'entrepreneur les soumet via la plateforme du guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ . La plateforme transmet les documents aux organismes concernés qui vont traiter la demande d'immatriculation. Une fois la demande traitée et validée, l'entrepreneur reçoit son numéro Siren.

Ce numéro est unique et sert d'identifiant pour l'entreprise auprès des administrations publiques. Ce numéro est à la base de votre création d'entreprise : il est votre passeport professionnel.

  • Assurances professionnelles

Lorsque vous démarrez une entreprise, vous prenez des risques. Les assurances peuvent vous aider à minimiser ces risques mais surtout à vous protéger vous et votre entreprise.

  • Assurance responsabilité civile : elle couvre les dommages que votre entreprise pourrait causer à des tiers.

  • Assurance biens professionnels : elle protège vos biens, comme les équipements, les stocks ou les locaux, contre les dommages ou les pertes.

  • Assurance pertes d'exploitation : en cas d'interruption de votre activité (par exemple, à la suite d'un incendie), cette assurance peut couvrir vos pertes de revenus.

  • Assurance professionnelle : pour les professions réglementées, cette assurance couvre les erreurs ou omissions qui pourraient survenir dans l'exercice de vos fonctions.

  • Assurance santé : les frais médicaux peuvent être pris en charge par une assurance santé, aussi appelée mutuelle. Elle peut couvrir une grande partie des coûts que la sécurité sociale ne couvre pas, évitant ainsi des difficultés financières imprévues. Vous pouvez également y rattacher vos proches. Dans une entreprise comptant plusieurs salariés, la mutuelle est souvent prise en charge et couvre tous les employés.

Les assurances sont des passages obligés pour tous ceux qui choisissent d'être leur propre patron : ne faites pas l'impasse et assurez-vous d'être bien protégé.

  • Ouverture d'un compte bancaire d'entreprise

Séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise est primordial. Voici pourquoi et comment ouvrir un compte bancaire professionnel.

Avoir un compte dédié à votre entreprise facilite la gestion de vos finances et la préparation de vos déclarations fiscales. Au quotidien, cela peut être bénéfique pour votre image de marque : par exemple, lorsque vous traitez avec des clients ou des fournisseurs, disposer d'un compte professionnel renforce votre crédibilité.

Bon à savoir : les banques proposent souvent des services spécifiques aux entreprises, comme des découverts autorisés, des prêts ou des solutions de paiement. Pour ouvrir un compte pro avant d'ouvrir une boutique en ligne ou une entreprise physique, vous devrez généralement fournir des documents tels que votre statut juridique, un justificatif d'adresse et une pièce d'identité. Chaque banque peut avoir ses propres exigences, il est donc judicieux de se renseigner à l'avance.

  • Publication sur les annonces légales

Une annonce légale présente les détails juridiques d'une entreprise dans un journal dédié. Elle vise à informer le public, incluant concurrents, clients et investisseurs, sur des événements importants de l'entreprise. Publier cette annonce montre votre engagement envers votre devoir de transparence et d'information sur votre société.

Les annonces légales sont souvent liées à un média local. Renseignez-vous sur les supports de votre région sur ce site : https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales.

Lancement de son entreprise : étapes pour réussir

Maintenant que vous avez construit la structure légale de votre société, il est temps de passer aux choses

Comment démarrer et définir son idée d'entreprise ?

Le projet d'entreprise peut naître de différentes sources : certains entrepreneurs sont guidés par une intuition ou un désir profond de créer quelque chose de nouveau. Cette intuition peut être le fruit d'une passion ou d'une expérience personnelle. D'autres se basent sur une observation attentive du secteur, identifiant ainsi des lacunes ou des opportunités inexploitées... Tout peut être l'occasion de créer une idée, un futur projet à long terme !

L'origine du concept est souvent le point de départ de l'aventure. Une fois l'idée bien définie, certaines personnes vont vouloir certainement la protéger, notamment par des droits d'auteur, des brevets ou des marques, selon la nature du projet. Rapprochez-vous alors des autorités compétentes comme l'INPI pour déposer votre idée ou vos projets.

Dans tous les cas, pour qu'une entreprise réussisse, il est nécessaire que le concept soit en adéquation avec la personnalité de l'entrepreneur. S'il est est passionné et croit en son projet, il sera plus à même de surmonter les obstacles ! En parallèle, la marque doit répondre aux besoins et aux attentes du public pour assurer sa viabilité à long terme. Un bon équilibre entre la passion et la raison doit être trouvé !

Étude de marché : pourquoi est-ce une étape clé ?

Une étude de marché permet de cerner tous les éléments qui constituent l'environnement futur de votre activité. Et d'abord, les clients : connaître sa clientèle cible est primordial pour offrir un produit ou un service adapté. Une bonne étude permet de comprendre leurs besoins, leurs habitudes de consommation et leurs préférences ce qui facilite également la mise en place de stratégies marketing efficaces.

Il vous faudra alors comprendre comment se positionner par rapport à vos concurrents et analyser leurs forces et faiblesses pour déterminer comment se démarquer pour offrir une valeur ajoutée unique à votre marque.

Chaque secteur évolue constamment : restez toujours à l'affut des nouveautés pour vous démarquer et perdurer sur le long terme.

Quelles sont vos possibilités financières ?

Avant de se lancer, évaluez la rentabilité potentielle de votre entreprise. Cela passe par une analyse des coûts, des prix de vente envisagés et des volumes de vente attendus. Déterminez combien d'argent sera nécessaire pour démarrer et faire fonctionner l'entreprise, ce qui inclut les coûts fixes, les coûts variables, les investissements initiaux et les besoins en fonds de roulement.

Un business plan bien structuré permet de présenter son projet de manière professionnelle aux partenaires et investisseurs potentiels : il détaille la stratégie de l'entreprise, les prévisions financières et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Basez-vous sur ce document pour argumenter autour de votre croissance et analyser votre futur !

Comment développer les financements et les soutiens ?

Il existe de nombreuses sources de financement pour les entrepreneurs.

  • Les prêts d'honneur sont des prêts sans intérêt accordés sur la base de la confiance.
  • Le crowdfunding permet de lever des fonds auprès du grand public.
  • Les emprunts bancaires sont courants, mais nécessitent souvent des garanties.
  • Les investisseurs peuvent apporter des capitaux importants en échange d'une participation dans l'entreprise.

Pour obtenir des financements, vous allez devoir convaincre les investisseurs du potentiel de son projet. Une bonne préparation, un business plan solide et une présentation professionnelle sont essentiels pour gagner leur confiance ! Entrainez-vous : votre pitch doit être parfait. Les premières secondes sont déterminantes, que ce soit à l'écrit ou à l'oral !

Organisation d'auto-entrepreneur, mico-entrepreneur, entreprise en ligne, e-commerce, ouverture de boutique, start-up dans le digital... Quel que soit le choix de la forme, la création d'entreprise est une aventure passionnante, mais elle est également semée de challenges. L'un des pièges les plus courants pour les entrepreneurs en herbe est de sous-estimer leurs besoins financiers : votre évaluation doit être juste pour éviter des surprises désagréables en cours de route.

Se lancer seul dans cette aventure peut s'avérer complexe. Heureusement en France, de nombreux organismes spécialisés dans les formalités des entreprises sont à disposition pour guider, conseiller et soutenir les entrepreneurs tout au long de leur parcours.

Ces experts vont vous fournir des insights précieux, des ressources et des outils pour faciliter le démarrage et la croissance de l'entreprise.

Sachez qu'il n'est pas toujours nécessaire de partir de zéro : reprendre une entreprise existante peut être une alternative intéressante, avec des structures et des processus déjà en place, réduisant ainsi certains risques associés à la création d'entreprise. Pensez-y !

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