Ecotaxe et e-commerce : Quels produits et quels acteurs sont concernés par l’écotaxe ?

Quels produits sont assujettis à cette écotaxe ?

En fait, il s’agit de tous les appareils fonctionnant grâce à des courants électriques (sur secteur ou avec des piles ou batterie) ou des champs électromagnétiques.
Il s’agit notamment de tout le matériel dit « blanc » (l’électroménager), « brun » (le matériel audiovisuel), « gris » (l’équipement informatique : du réveil à l’ordinateur, du lave-linge à la télévision, mais aussi les jouets et le matériel de bricolage et de jardinage). Depuis le 15 novembre 2006, ces Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) sont pris en charge par une filière spécialisée mise en place par les producteurs de ces produits.

Ces produits sont classés en 10 grandes catégories :

1. les gros appareils ménagers : réfrigirateurs, congélateurs, cuisinières électriques, machines à laver…
2. les petits appareils ménagers : cafetières, aspirateurs, machines à coudre, grille pain, fers à repasser…
3. les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateurs, imprimantes, fax…
4. le matériel grand public : chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes…
5. le matériel d’éclairage : lampes à économie d’énergie, tubes fluo
6. les outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes) : perceuses, scies, outils de jardinage.
7. Les jouets, les équipements de loisir et de sport : consoles de jeux, jouets téléguidés…
8. les dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) : tensiomètres, pèse-personnes électroniques, thermomètres…
9. les instruments de surveillance et de contrôle : détecteurs d’incendie, appareils de vidéo surveillance.
10. Les distributeurs automatiques (équipements professionnels).

Depuis le 13 août 2005, ces produits sont marqués du picto « poubelle barrée ».

Quels acteurs sont concernés par l’écotaxe ?

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs et les distributeurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005.

Vous êtes producteur :

Selon la nouvelle règlementation, « est considéré comme producteur toute société qui, sur le marché national, et quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris la vente à distance :

1. fabrique et vend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques
2. revend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques produits par d’autres fournisseurs
3. importe ou introduit à titre professionnel des équipements électriques et électroniques. ».

Tout producteur de DEEE doit désormais :

1. prendre en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu’il met sur le marché,
2. renforcer l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage.
3. Marquer d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle, ainsi qu’un marquage permettant d’identifier son fabricant.

Les producteurs doivent adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (par exemple « Eco-systèmes »). En échange du versement d’une contribution financière baptisée « éco-participation », celui-ci prendra en charge vos obligations. Conformément au code de l’environnement, cette éco-participation doit être répercutée à l’identique jusqu’au consommateur.
Pour chaque produit, celle-ci sera affichée de façon visible et séparée du produit.

Vous êtes distributeur :

« Est considéré comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris la vente à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques aux consommateurs ».
Depuis le 15 novembre 2006, tout distributeur doit :

1. reprendre un produit usagé contre l’achat d’un produit neuf équivalent.C’est l’obligation dite du « un pour un ».
2. informer le consommateur sur les filières DEEE, notamment la collecte sélective.
3. Afficher et facturer une « éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.

Pour réaliser cet affichage, vous devez obtenir de vos fournisseurs la liste des éco-participations par produit. Il vous revient de vérifier qu’un producteur dont vous souhaiter acheter les produits est bien inscrit au registre des producteurs de l’ADEME (à partir du 1er décembre 2006).

Un point  très important : l’obligation de reprise, un client qui achète un produit neuf de type électrique ou électronique doit pouvoir ramener gratuitement au commerçant un produit usagé du même type. Vous ne pouvez pas refuser. Charge à vous d’amener ensuite ce produit dans le circuit de recyclage.
Concernant les ventes à distances (vente par correspondance, vente par internet…), une contribution financière pourra être demandée au client pour la reprise du produit.

Dans tous les cas, même avec une vente à distance, Vous devez indiquer que le produit usagé peut être repris gratuitement si le client fait le nécessaire pour vous le renvoyer.