Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le dispositif ACCRE (Aide aux chômeurs Créateurs d’Entreprise) est devenu l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).
En effet, cette nouvelle aide ne concerne plus seulement les dirigeants chômeurs. Elle s'adresse désormais à tous les créateurs de micro-entreprises et repreneurs d'entreprises et cible donc un panel d'individus beaucoup plus large qu'autrefois.
L’ACRE offre une exonération partielle des charges sociales en début d'activité, ainsi qu'un accompagnement pendant les premières années de lancement des nouvelles entreprises. Ce qui est plutôt intéressant pour un entrepreneur !
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut :
- Créer une entreprise en tant que micro-entrepreneur ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société ;
- Être exerçant dans cette société, c'est-à-dire détenir plus de 50 % du capital dont au moins 35 % à titre personnel, ou au moins 25 % du capital à titre personnel sous réserve qu'aucun autre actionnaire n'ait plus de 50 % du capital.
Il est également nécessaire de remplir au moins l'une des conditions suivantes pour bénéficier des aides :
- Être demandeur d'emploi indemnisé ou demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Avoir entre 18 et moins de 26 ans, ou moins de 30 ans mais en étant reconnu handicapé ;
- Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir conclu un contrat d'appui au contrat d'entreprise (CAPE),
- Créer une entreprise individuelle ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ;
- Ou être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
Par ailleurs, ces conditions doivent être remplies pendant au moins deux ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.
En aucun cas l’ACRE ne peut concerner une association, un groupement d'intérêt économique ou un groupement d'employeurs.
Toute demande d’ACRE doit être adressée à l'URSSAF. Dès lors qu'elle est acceptée, elle offre une exonération de charges sociales qui s'exercent sur une partie des cotisations pendant les 12 premiers mois d'activité, et extensible à 36 mois pour les micro-entreprises.
Notez également que, pour bénéficier de l’ACRE, un auto-entrepreneur ou un repreneur ne doit pas avoir un revenu d'activité supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € en 2019.
