Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres. Ces derniers sont attribués par l’INSEE, pour toute entreprise légalement constituée ou toute association immatriculée auprès de la préfecture.
Les neuf premiers chiffres du numéro SIRET correspondent au numéro SIREN, qui sert à identifier toutes les entreprises présentes sur le territoire français. Ces chiffres sont également présents dans le RCS.
Ces premiers chiffres sont suivis du NIC (Numéro Interne de Classement) qui permet d'identifier tous les établissements de l'entreprise. Le NIC est composé de cinq chiffres, attribués aléatoirement.
Plus concrètement, chaque entreprise à un seul numéro SIREN mais autant de numéros SIRET qu'elle possède d'établissements différents.
Les chiffres du NIC se présentent souvent sous la forme : 000 + deux autres chiffres. Ces derniers sont attribués de façon aléatoire et sont liés à l'adresse de chaque établissement.
Par conséquent, à la différence du SIREN qui reste inchangé, le SIRET est modifié à chaque changement d'adresse. En l'occurrence, il permet de localiser le lieu fixe où est exercée l'activité.
L'identification SIRET s'obtient dès qu'une demande d'inscription est effectuée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
En France, disposer d'un numéro SIRET est une obligation légale. Cette demande doit être déposée dans le CFE du centre des impôts au sein duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires.
C'est ensuite le CFE qui se charge de transmettre l'information à l’INSEE qui gère l'inscription et l'attribution du code d'identification.
Le numéro SIRET permet d'identifier légalement une structure. Sans lui, l'entreprise n'est pas reconnue par ses partenaires, ses fournisseurs ou par l'administration.
Elle ne peut donc pas fonctionner, ni embaucher de salariés ou effectuer des transactions. Voilà pourquoi le numéro de SIRET doit apparaître sur les factures.
Le SIRET et le SIREN sont tous deux envoyés par voie postale après la création et l'immatriculation de la société auprès de l’INSEE.
Ils sont fournis dans un document appelé « K-bis » pour les sociétés ou simplement « K » pour les entreprises individuelles et les auto-entreprises.
