Vous avez en tête de monter votre entreprise e-commerce et de commencer à générer des ventes sur le web ? Vous devez choisir le statut juridique adapté à votre société. Dites-nous quel est votre projet web et nous vous dirons quelle forme sociale est la plus adaptée pour performer dans votre domaine.
La forme sociale d’une entreprise, c’est la façon dont elle existe juridiquement. Cette information est centrale pour toutes les entreprises car elle détermine le point de départ de votre business. Que vous vendiez un produit ou un service sur un ou plusieurs sites web, il vous faudra créer une structure spécialisée pour commencer à proposer votre catalogue à vos clients.
Les statuts déterminent, entre autres, la fiscalité sur les entreprises, sur les actionnaires, les charges sociales. Cette information a une influence non négligeable sur la complexité et les coûts de gestion de votre business.
Du statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) à la SAS, prix, mise en place, types d'entreprises... : voici tous les détails pour vendre en ligne avec la structure la plus adaptée !
L'EI : l'entreprise individuelle pour se lancer rapidement
Cette grande catégorie recense toutes les formes d'entreprises liées au nom de son dirigeant avec une direction constituée d'une seule personne. En effet, dans le cadre de l'entreprise individuelle, l'exercice des fonctions d'une entreprise et de son dirigeant est faite en son "nom propre". Ainsi, les patrimoines personnels et professionnels sont confondus.
L'entreprise individuelle a plusieurs caractéristiques, idéales pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur entreprise sans contrainte superflue. Facilité de gestion en simple déclaration annuelle du chiffre d'affaires, coût administratif faible pour la création ou même durant l'exercice, absence de capital social... Tous les paramètres permettent à tous les particuliers de devenir un professionnel.
Ainsi, le professionnel pourra s'attarder uniquement sur son activité de vente, ses articles, ses prix, ses clients, la relation avec ses prestataires afin de créer un business florissant !
Vente de produits ou de services, ce type de statuts est le chemin le plus court vers l'entrepreneuriat. Le dirigeant est considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS) et est affilié au régime social des indépendants.
Attention toutefois à vous orienter vers un autre type d'entreprise dans le cas où vous possédez un patrimoine personnel important, si vous êtes imposé dans les tranches hautes de l'impôt sur le revenu, ou si vous vous lancez dans une entreprise à risque ou nécessitant des investissements d'envergure.
Pour vous simplifier votre vie de nouvel entrepreneur et vous focaliser sur la distribution de vos articles, cap sur la micro-entreprise !
Micro-entrepreneur : le statut juridique idéal pour tester votre entreprise e-commerce
Comment obtenir ce statut et créer une entreprise e-commerce ?
Avec le statut de micro-entreprise, la création de votre entreprise se fait extrêmement rapidement en ligne. Les taxes sont évaluées non au réel (selon les revenus véritablement générés), mais selon le chiffre d’affaires réalisé. Seul le produit de vos ventes réalisées sera soumis aux taxes.
Quant à la TVA, vous en êtes exempté, vous ne la récupérez pas lors de vos achats, mais vous ne la facturez pas et vous ne la versez pas au Trésor Public. Les prix pour vos articles ou pour vos achats seront lus en "TTC", comme un particulier. Seulement, si vous dépassez les plafonds, votre situation évoluera ainsi que votre régime de taxes.
Les deux seuils sont de l'ordre du statut d’auto-entrepreneur et de la franchise en base de TVA. Dans le premier cas, si vous dépassez le seuil du statut, vous basculerez automatiquement vers le régime de l'entreprise individuelle classique. Dans le cas de la franchise en base de TVA, vous serez alors assujetti à la TVA.
Le statut juridique micro-entrepreneur est le plus utilisé dans le commerce en ligne. Il permet aux e-commerçants d'avoir rapidement une forme sociale pour créer un site e-commerce afin de commencer rapidement à ventre leurs articles et créer leur page d'accueil pour, enfin, recevoir leurs clients sur leur site !
Car avec WiziShop, il vous suffit de créer de créer votre micro-entreprise pour commencer votre aventure e-commerce, et cela vaut pour toutes les formes de e-commerce. La solution e-commerce WiziShop vous propose également une formation complète et offerte dans le back office pour tout savoir des leviers de la vente en ligne mais aussi connaître les différentes modalités juridiques pour se lancer. De quoi démarrer votre business de zéro en faisan appel au leader français dans le domaine de la vente en ligne !
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Les plafonds de ce statut juridique
CA : jusqu’à 176 200 euros de chiffre d’affaires HT/an pour la vente de produits et 72 600 € HT/an pour la prestation de services.
Au delà , vous changez de statut juridique et deviendrez taxable sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et tout deviendra plus complexe avec une taxation au réel notamment et un passage au régime de la TVA.
Il est important de bien anticiper votre dépassement et de vous faire conseiller par un comptable pour le passage entre les deux statuts, voire opter pour la création d’un autre type de société. La responsabilité : vous serez responsable de l’ensemble des dettes générées par votre activité.
La micro-entreprise sera parfaite pour se lancer en douceur dans la vente en ligne, pour tester son projet et appréhender sa fiabilité dans le temps. Aussi, avant de changer entièrement de vie, vous pouvez essayer de mettre en place une entreprise à côté de votre travail principal, de votre retraite, pour arrondir les fins de mois par exemple.
Vous souhaitez faire appel à la vente en ligne pour proposer vos créations, vos vêtements, votre projet d'achat/revente d'articles Made in France, en parallèle de votre travail ? Le web va vous permettre de démarrer tranquillement votre activité, soutenu par le régime de la micro-entreprise.
Toutefois, si votre projet est ambitieux, si les investissements sont conséquents et si vous pensez avoir des charges fixes régulières, cette solution ne sera pas faite pour votre entreprise : vous ne pourrez pas déduire vos frais professionnels, ni récupérer la TVA, et votre chiffre d'affaires est limité comme vu précédemment. Mais si vous dépassez les seuils, bonne nouvelle : vous faites votre entrée dans le classement des sociétés en pleine expansion, bravo !
Fiscalement rentable pour démarrer une boutique en ligne ?
Cela dépend de votre marge et des frais de votre site internet. Comme vous n’êtes pas au réel et que 12,80 % de votre CA est taxé (impôt sur le revenu inclus), vous pouvez faire le calcul suivant : (CA – Achats et frais)/CA est supérieur à 12,80%, vous générez des revenus nets.
Par exemple, si vous prévoyez de réaliser 50 000 € de CA et que vous avez une marge de 50% et 8 000 € de frais (envoi postal, maintenance du site Internet, frais de vente sur les places de marché, frais bancaire…), votre revenu brut sera de 16 000 €. Vos charges quant à elles seront de 50 000 x 12,80% soit 6 400 € de revenus net.
Pour déclarer vos prélèvements à la source en micro-entreprise, il faudra alors vous rapprocher des organismes officiels comme le RSI (ou l'URSAFF pour les professions libérales), et ce quels que soient les secteurs d'activité concernés.
L’EURL et la SARL : pour votre e-commerce, seul ou à plusieurs
Fondamentalement l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SARL (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ont le même fonctionnement, à ceci près que dans le premier cas, une seule personne possède 100% des parts de l’entreprise. Dans le second cas, il y a au moins deux associés.
Comment ouvrir une entreprise e-commerce en EURL ou SARL ?
Dans les deux cas, les formalités et le coût de la création sont les mêmes : vous devrez rédiger les statuts et suivre un protocole rigoureux (dépôt des statuts, enregistrement,…). Il vous en coûtera environ 400 € si vous le faites seul.
L’assistance d’un comptable pour la création de votre entreprise est également recommandée (vous pouvez compter entre 250 et 1 000 € pour cette aide). Il faudra prévoir également un capital, le minimum étant de 1€.
Le régime fiscal
Vous êtes soumis aux frais réels pour votre entreprise e-commerce : cela implique de tenir une comptabilité précise de vos charges et de votre chiffre d’affaires. Vous devrez également vous acquitter de la TVA et la reverser aux organismes sociaux.
A titre personnel, si vous optez pour le titre de gérant TNS (Travailleur Non Salarié), vous serez soumis à une taxation d'environ 42% de vos revenus au titre des charges sociales. Une cotisation annuelle forfaitaire doit être réglée même en l'absence de revenus.
En SARL, quels que soient les salaires versés, une taxation minimale est à prévoir (environ 1 500 €). Les bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, 15% jusqu’à 38 120 € de chiffre d’affaires, 28% entre 38 121 € à 500 000 € et 31% au delà.. Ils seront également soumis à des prélèvements sociaux.
Faut-il choisir ces formes sociales pour vendre sur internet ?
Il vous faut un chiffre d’affaires et une rentabilité suffisants pour que ces statuts soient rentables, les minimums d’imposition et les frais de gestion étant relativement importants.
La responsabilité limitée
Votre responsabilité sera quant à elle limitée à vos apports, une ouverture aisée du capital et une transmission facilitée de votre société.
La SAS : pour lancer votre start-up et organiser l’actionnariat
La SAS est un aussi un régime social apprécié pour créer une boutique en ligne ! Vous avez l’ambition de créer un site de vente en ligne et de défier AMAZON avec votre boutique e-commerce ? D'ouvrir votre capital et de gérer vos relations d’une façon personnalisée avec vos investisseurs ? C’est le régime juridique qu’il vous faut.
La société par action simplifiée (SAS) a connu un engouement récent de la part des entrepreneurs grâce à sa simplification.
La création d'une SAS
En créant une SAS vous pouvez personnaliser vos statuts à volonté contrairement à la SARL, ce qui vous permet d’organiser finement la relation que vous entretiendrez avec vos actionnaires, ainsi que les conditions d’ouverture du capital ou de revente des parts. Cette souplesse a un coût, et outre les formalités, vous devrez être accompagné d’un expert en droit des sociétés.
Il ne peut y avoir qu'un seul dirigeant officiel, appelé Président, qui nommera ensuite des directeurs généraux pour l'épauler dans l'exploitation de son domaine d'activité.
En outre, vous devrez, comme dans le cas de la SARL et de l’EURL vous acquitter de divers frais et taxes pour un montant à peu près équivalent à ceux d’une SARL ou d’une EURL (comptez environ 400 €).
Le régime fiscal
Le Président est soumis au régime salarié car payé par la SAS. De ce fait, il bénéficie de ce régime et de la forte couverture sociale qui lui est associé. C’est aussi un coût plus important pour l’entreprise. Enfin, l’imposition sur le bénéfice de la SAS est le même que celui de la SARL et de l’EURL, à savoir 15% jusqu’à 38 120 € de chiffre d’affaires, 28% entre 38 121 € à 500 000 € et 31% au delà.
Pourquoi choisir la SAS
La SAS est finalement très proche de la SARL tout en apportant plus de souplesse. La SAS est idéale si votre projet prévoit de nombreux investisseurs et que vous désirez contrôler finement vos relations avec ceux-ci.
Quel statut juridique faut-il donc choisir ?
Selon le domaine d'activité e-commerce et le chiffre prévus, quel statut choisir ?
- Votre commerce électronique ne dépassera pas les 176 200 € et vous êtes seul ? Optez pour l’auto-entreprise, tout sera plus simple et vous pourrez vous concentrer sur votre activité. Pour connaître tous les avantages : 5 raisons d'ouvrir une boutique en ligne en auto-entrepreneur.
- Vous prévoyez de dépasser les 176 200 € et êtes dans l’optique d’un développement régulier sur le long terme seul ou avec quelques partenaires impliqués ? Optez pour l’EURL ou la SARL, vos charges sociales seront plus faibles que dans la SAS et vous pourrez gérer le développement de votre site marchand jusqu'à 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires.
- Vous souhaitez vous faire soutenir par un pool d’investisseurs, ouvrir régulièrement votre capital et gérer finement l’organisation capitalistique de la société ? La SAS est faite pour vous. A vous le capital risk et le développement en mode Start Up !
Pour créer une entreprise, vous devez choisir la structure juridique adaptée à votre projet. En ce qui concerne les sites web et les ventes en ligne, choisir le régime adapté est également obligatoire. Pour éviter de faire le mauvais choix, vous pouvez faire appel à un avocat ou un expert comptable.
Où domicilier son entreprise e-commerce ?
Cette question revient souvent ! Vous pouvez domicilier votre société chez vous, dans un espace de coworking, auprès d'une société de domiciliation, sur une adresse prestigieuse... Mais attention à l'adresse choisie : en cas de litige, les frais juridiques payés seront déterminés par la ville, le lieu choisi.
En domiciliant votre activité au sein d'autres locaux professionnels, vous pourrez diviser les frais de gestion avec vos voisins par exemple. Si votre activité évolue, vous pourrez trouver des locaux propres à votre société pour la domicilier à cette adresse.
Espace de coworking et société de domiciliation sont d'autres alternatives prestigieuses, mais il faudra prévoir un cout supplémentaire pour bénéficier de ce service.
RSI vs Régime général de la sécurité social : que choisir ?
Le choix du régime social du dirigeant ou du Régime général se fait essentiellement sur un arbitrage coût/protection sociale :
Le coût
Si vous ne souhaitez prendre aucune rémunération (seulement des dividendes) de votre société, le régime assimilé salarié sera alors plus favorable financièrement : si vous ne prenez pas de salaire, vous ne payez pas de cotisation. De même pour le régime des auto-entrepreneurs. En revanche, vous n’aurez alors aucune protection sociale. Cette solution peut-être intéressante si vous avez déjà une activité à côté dans un autre domaine qui vous couvre au niveau de la protection sociale.
Par contre, lorsque vous êtes affilié au RSI (et si vous n’êtes pas soumis à l'ACRE, "aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise" ), même si vous ne prenez pas de rémunération, vous devrez payer un minimum de cotisations annuelles d’environ 1500 euros. Si vous êtes dans la catégorie ACRE, ce montant se réduira à quelques centaines d’euros.
Si vous pensez que vous allez prendre un salaire/une rémunération, le régime RSI devient alors financièrement plus avantageux : en effet, le gérant non salarié paiera en moyenne l’équivalent de 42% de sa rémunération en cotisations sociales. Le gérant salarié, lui paiera un montant qui sera plutôt autour des 60% de son salaire. Mais la protection sociale sera plus complète.
De plus, si le travailleur non salarié est éligible à l’ACRE, il sera alors exonéré de la plupart de ses cotisations sociales pendant 1 an, exonération calculée sur la base de son revenu annuel.
La protection sociale
La différence majeure entre le régime TNS et le régime des assimilés salariés se trouve au niveau de l’assurance chômage. En effet, contrairement aux gérants relevant du régime général, les gérants non salariés ne bénéficieront d’aucune assurance chômage, ni d’assurance accident du travail. Ils pourront néanmoins cotiser auprès d’assurances chômage privées, mais ces dernières peuvent parfois être assez coûteuses.
En revanche, les travailleurs non salariés pourront souscrire des produits de retraite complémentaires issus de la loi Madelin, bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.
Micro-entrepreneur, SARL, EURL, SAS... Le type de société choisi va pouvoir suivre les évolutions de votre activité à travers le temps et les réussites. Pour allez encore plus loin, faites appel à un expert comptable et un avocat afin de créer le meilleur environnement pour votre réussite !
Félix le 8 juillet 2014 à 15:52
Bonjour Alexandre,
C’est intéressant de voir résumé les différents statuts mais n’est il pas possible de commencer en Auto-entrepreneur et de migrer plus tard vers un autre statut en fonction de l’évolution de son e-commerce ou est il conseillé de choisir dès le lancement le statut qui correspond le mieux à son projet ?
Merci et au plaisir
Poncin le 9 juillet 2014 à 17:48
Felix,
Il est tout à fait possible de commencer auto-entrepreneur puis de modifier ensuite son statut pour par exemple devenir une société. Dans ce cas-là on peut même faire un apport de clientèle pour constituer le capital social de la futur société.
Mais très honnêtement, dans le cadre d’une activité de commerce avec une gestion de stock et un possible endettement, il n’apparait pas très raisonnable d’avoir un status qui ne protège pas son patrimoine perso en cas de faillite. Donc plutôt une SARL(ou EURL) si le business model est classique, plutôt SAS sur un business model startup…
Concernant le volet social, idéalement se salarier tout de suite – même si cela n’ouvre pas droit au chomage mais les dividendes n’étant plus intéressant fiscalement …
Live Entreprise le 9 juillet 2014 à 17:53
Merci pour ces précieux conseils.
Il est vrai que les gens se questionnent souvent sur le meilleur statut à choisir avant de se lancer.
Souvent, la solution de l’AE est privilégiée, quelquefois à tort « à cause » de sa relative facilité de mise en place et dans un souci de simplification des démarches.
Bref, l’article est bookmarké en ce qui me concerne parce que même s’il est vrai que les ressources ne manquent pas sur la question, il demeure souvent compliqué de tomber sur une information claire.
Bien cordialement.
ProdiClean le 11 juillet 2014 à 08:33
82 200 en e commerce ça ne fait vraiment pas lourd à moins d’avoir très peu de charges et des marges confortables. Ce statut d’AE est vraiment une situation très équivoque .Devenir entrepreneur c’est difficile et souvent risqué mais pour moi c’est oui ou non, pas de demi mesures qui ne sont en aucun cas une vraie entreprise.
Merci pour l’article qui donne cependant un aperçu de la réalité.
momo le 23 novembre 2014 à 19:46
bonsoir je souhaite ouvrir un e-commerce mais je ne sait pas quel statuts choisir. pour un autoentrepreneur qui fait 80 000 euros de chiffre d’affaire et 40 000 euros de bénéfice net combien lui restera-t-il pour lui??? sera t-il taxé sur le chiffre d’affaire ou le bénéfice net??
Alexandre le 24 novembre 2014 à 12:10
Bonjour Momo, un auto-entrepreneur est taxé sur son chiffre d’affaires. En revanche, si vous prévoyez un tel montant de chiffre d’affaires, nous vous conseillons plutôt d’opter pour la micro-entreprise, type EURL. Vous serez alors taxé sur vos bénéfices.
Morandini le 8 juin 2015 à 18:58
Bonjour, votre article m’a l’air plutôt intéressant mais vous ne parlez pas du RSI qu’il faut reverser si l’on est auto-entrepreneur..? Car avant de me lancer dans le e-commerce c’est ce point que je ne connais pas et qui me fait plutôt peur car avec ce statut si on fait faillite les banques prennent les biens personnels non? Pourriez vous m’expliquer avec un CA de 50.000€ combien hors les 15% on doit payer de RSI? Merci d’avance
Aurélien le 13 juillet 2015 à 09:29
Bonjour,
Je suis plutôt d’accord avec ProdiClean. Le statut d’AE a l’avantage de minimiser les risques, mais il n’incite pas non plus à se dépasser.
Lorsqu’on choisit un statut plus impliquant comme la SARL, on est davantage stimulé car les charges sont plus fortes et le risque plus grand. Dans ces conditions, on est incité à faire les choses à fond et à ne pas voir l’échec comme une option.
lucas le 30 septembre 2015 à 10:20
Attention!!!
dans l’auto-entreprise le chiffre est la somme a déclaré
c’est a dire si on fait 50000 de chiffre, il faut versé 15% du chiffre totale au rsi donc 7500 euros
on ajoute 1% d’impots donc 500 euros, plus les frais de port.
pour arriver a ce chiffre en e-commerce si on se base sur des articles a 100 euros en prix de vente unitaire, il faudra alors en vendre 500 dans l’année, donc i faut rajouter 500 envois environs 9 euros par envoi emballage compris(et encore je le compte au plus pas),donc au total 4500 euro d’envoi que l’on inclu dans sont chiffre et que l’on déclare en impots et rsi donc sur ces 50 milles il ne reste plus que 37500 € (imaginons un coefficients de 3) cet article devrais être en prix d’achat de 33 euro x 500 articles = 16500 euro d’achat
total des dépenses en une année pour arrivée au chiffres de 50000 euro annuel.
16500 euros d’achat
4500 euros d’envoi
7500 rsi
500 d’impots
donc 29000 euro de frais ( dedans je ne compte pas les dépenses journalière du type essence, forfait internet, téléphone et autres)
il reste 21000 a diviser a par 12 et cela fait un revenue de 1800 par an
en ecommerce il faut vraiment faire attention au frais de port
en gros si la moyenne de vos articles vendu est de 25 euro il faudra faire 2000 vente et 2000 envois
donc 2000 x 9 euros = 18000
n’ayant qu’un chiffre d’affaire ceci n’est qu’une estimation
Adrien Legoff le 24 décembre 2015 à 16:37
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Afin de faire bénéficier aux internautes d’un complément d’information, je vous propose une autre source, qui donne notamment des précisions quant aux avantages/inconvénients de certaines formes juridiques :
Encore merci et à bientôt,
Adrien.
sarah le 14 juillet 2016 à 15:03
Bonjour,
Très intéressant ce que tu dis mais je suis allé a un organisme de Pole emploi pour la création de micro entreprise.
Et il m’ont dit que pour un e-Commerce ( achat revente), il y avait 71 % d’abattement + 14 % de cotisation + 1.4 % d’impôts.
En gros sur le CA il y a 29 % + 14 % + 1.4 % de charges.
Sur cette déduction, nous enlevons le poids d’achat ainsi que les charges fixes et frais etc.
Si le poids d’achat est de 50%, il reste donc 0 euros pour vivre.
Alors je comprends pas trop pourquoi tu dis 15% + 1% de rsi etc alors que le pole emploi dise 29 % + 14 % + 1.4 %.
Si quelqu’un peut m’éclaircir ca serait cool, car ca remet tout en cause.
merci
Aurore le 28 juillet 2016 à 18:18
Sarah, si j’ai bien compris, c’est à la caf qu’un autoentrepreneur bénéficiant du rsa doit déclarer 29% de son chiffre d’affaire. A ma connaissance, le montant des charges = 14% du CA(rsi) + 1,4% du CA (impots) + 0,015% du CA (taxe frais de chambre cci) + 0,1% du CA(contribution formation professionnelle). Source: