Un accord de non-divulgation (NDA), aussi appelé contrat de confidentialité, ou clause de confidentialité, est un document juridique par lequel une ou plusieurs parties s'engagent à ne pas divulguer des informations spécifiées à des tiers. Cette sorte de contrat est souvent utilisé dans le milieu professionnel pour protéger les données sensibles et les secrets commerciaux. L'objectif principal d'un NDA est de garantir que certaines informations, jugées confidentielles par une partie, restent secrètes et ne soient pas partagées sans autorisation.
Les informations couvertes par un NDA peuvent varier : des données techniques, des business plans, des recettes, des procédures, des codes sources de logiciels, et bien d'autres types d'informations jugées précieuses pour une entreprise ou un individu. La nature de ces informations nécessite souvent une protection stricte pour maintenir un avantage sur le marché, préserver l'intégrité d'un projet en développement, ou simplement respecter la vie privée et certains accords préalables.
Un NDA typique comprend souvent des critères de base, comme l'identification des parties impliquées, la définition précise des informations considérées comme confidentielles, la portée de l'obligation de confidentialité, les exceptions à cette obligation, la durée de l'accord, ainsi que les conséquences en cas de violation de l'accord. Il est primordial que ces éléments soient clairement définis pour éviter tout malentendu et assurer la protection efficace des données confidentielles.
L'obligation de non-divulgation n'est pas illimitée dans le temps. La durée pendant laquelle l'information doit rester confidentielle est habituellement spécifiée dans l'accord. Après cette période, la partie destinataire pourrait ne plus être tenue à l'obligation de confidentialité, sauf si d'autres accords sont mis en place.
Les NDA peuvent être unilatéraux, bilatéraux, ou multilatéraux. Un accord unilatéral implique que seule une partie divulgue des informations confidentielles, tandis qu'un accord bilatéral ou multilatéral concerne deux ou plusieurs parties qui partagent des informations sensibles entre elles, chacune s'engageant à respecter la confidentialité des données partagées.
En cas de violation d'un NDA, la partie lésée peut rechercher un recours en justice. Les sanctions peuvent être de l’ordre des dommages-intérêts, des injonctions pour prévenir de futures divulgations, et parfois des sanctions pénales, selon la juridiction et la gravité de la violation.
Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour la rédaction ou la révision d'un NDA lors de la création d’une telle clause ou à réception, afin d'assurer que toutes les dispositions légales sont correctement dressées et que l'accord est en règle avec la loi.
