Le régime de l'auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009 et s'applique à toutes les personnes physiques qui créent une entreprise individuelle d'ordre commercial, artisanal ou libéral de façon simplifiée.
Il permet de supporter une gestion administrative plus simple ainsi qu'un versement allégé de cotisations sociales et des impôts, proportionnel au chiffre d'affaires réalisé.
Depuis 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu celui de la micro-entreprise. Ce dernier s'applique tout autant aux entrepreneurs naissants qu'aux entreprises individuelles déjà existantes.
Pour en profiter, les auto-entrepreneurs ne doivent pas dépasser certains plafonds de chiffre d'affaires annuel.
En 2020, ces plafonds sont de 176 200 € pour les activités de vente de marchandises ou les prestations d'hébergement, et de 72 500 € pour les autres prestations de services et les professions libérales.
Dès lors que ces conditions sont respectées, le statut d'auto-entrepreneur fait profiter de nombreux avantages :
- Il permet de pratiquer une activité professionnelle indépendante à titre exclusif ou complémentaire à une autre fonction salariée ;
- Les démarches de création d'entreprise sont simplifiées et beaucoup plus légères que pour d'autres formes juridiques de sociétés ;
- Aucun apport en capital n'est nécessaire ;
- Le calcul des cotisations sociales est très simple ;
- Si le chiffre d'affaires réalisé par la société est nul, l'entrepreneur ne paie ni impôts ni cotisations sociales ;
- Ce statut permet de profiter de l'Aide à la Création à la Reprise d'Entreprise (ACRE) ;
- L’auto-entrepreneuriat est accessible à tous ;
- La comptabilité relative à ce statut est très simple à gérer.
Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de s'inscrire en ligne sur un site spécifique conçu par l’URSSAF, puis d'inscrire son entreprise directement auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Les artisans ont également l'obligation de s'enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) tandis que les commerçants doivent s'enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les activités pratiquées dans le cadre de l'auto-entreprenariat peuvent être d'ordre artisanal, commercial ou libéral.
Notons aussi que la fiscalité relative à ce statut particulier, quant à elle, diffère selon le type d'activité. Le micro-entrepreneur peut ainsi choisir entre un régime fiscal classique ou le versement fiscal libératoire.
Au niveau du patrimoine, une micro-entreprise a, juridiquement, une responsabilité illimitée. Si vous souhaitez pallier à cela, il existe également le régime intermédiaire : AERL.
Enfin, depuis 2020, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est gérée par des organismes différents selon l'activité exercée.
Lorsqu'il s'agit d'une activité principale, la couverture sociale est régie par le régime général de la Sécurité Sociale. Lorsqu'il s'agit d'une activité complémentaire, l’auto-entrepreneur reste rattaché à son régime d'assurance habituel.
