La procédure de dédouanement encadre l'importation et l'exportation de marchandises. Elle consiste à effectuer une déclaration auprès de la douane française pour tous les produits importés ou exportés.
Lors de cette procédure, la valeur en douane des marchandises est calculée.
Celle-ci sert de base de calcul pour tous les droits et taxes à l'importation au sein de l’Union Européenne (droits de douane, TVA, droits anti-dumping, etc.). La valeur en douane permet également d’établir des statistiques sur les échanges internationaux.
Le dédouanement concerne principalement les marchandises importées depuis un pays hors UE ainsi que les marchandises exportées hors UE.
Il peut toutefois être nécessaire de réaliser des formalités douanières pour les exportations ayant lieu au sein même de l’UE. Ceci notamment dans le but de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Certaines formalités doivent être effectuées lors de la procédure de dédouanement. C’est par exemple le cas de la déclaration de la nature des marchandises, de leur valeur ou encore de l’identité du destinataire et de l'expéditeur.
Pour cela il convient de présenter quelques documents tels que :
- Une facture
- Un bordereau détaillé
- Un certificat d’origine
- Un document de transport
- Une attestation d’assurance
- Un certificat sanitaire
- Une attestation de vérification
- Une fiche d’enregistrement FES
- Etc.
La procédure de dédouanement diffère légèrement qu’il s'agisse d’une importation ou d’une exportation.
Dans le cadre d'une importation, le dédouanement implique le règlement des droits de douane et de la TVA pour toutes les marchandises provenant de l’étranger et entrant sur le territoire français.
Pour exporter ses marchandises à l’étranger, l’entreprise située en France devra obtenir son numéro EORI, obtenir un certificat de dédouanement autorisant la marchandise à sortir du pays mais aussi déposer une déclaration d’exportation via le service des douanes en ligne DELTA G ou DELTA X.
Il est également possible d’opter pour la procédure simplifiée de dédouanement.
Elle s'adresse aux entreprises établies au sein de l’UE qui en font la demande et qui reçoivent un agrément spécifique. Ces entreprises peuvent alors dédouaner depuis leurs locaux sans avoir à se rendre dans un bureau de douane. Leur déclaration en ligne est également simplifiée.
L’opération de dédouanement peut être effectuée par l'entreprise souhaitant exporter ou importer des produits ou par un prestataire externe appelé déclarant en douane.
